1 â Dispositions gĂ©nĂ©rales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique â conformitĂ© au RGPD et Ă la loi française
Le responsable du traitement dĂ©clare quâil effectue des traitements de donnĂ©es personnelles conformĂ©ment au rĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le RGPD) et Ă loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (modifiĂ©e).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
SiĂšge / adresse de correspondance : Boulevard des collĂšges – 38230 PONT-DE-CHERUY
Adresse Ă©lectronique : contact@inbox-container.com
Téléphone : 04 74 64 89 48
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : CONRATTE Jonathan / contact@inbox-container.com / www.inbox-container.com
Destinataires des données à caractÚre personnel
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel que nous collectons nous sont destinĂ©es en notre qualitĂ© de responsable du traitement. Les donnĂ©es collectĂ©es sur le site de lâInbox et par tout autre biais sont susceptibles dâĂȘtre communiquĂ©es au personnel habilitĂ© d’INâBOX, Ă ses partenaires ou Ă ses prestataires de services, dans le cadre de lâaccomplissement de tout ou partie de prestations. Inbox rappelle que dans ce cadre, elle demande Ă ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialitĂ© et de protection de ces donnĂ©es. Ces sociĂ©tĂ©s auront uniquement accĂšs Ă vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel lorsque cela sâavĂšre strictement nĂ©cessaire pour mener Ă bien leurs fonctions. Il leur est interdit de les utiliser Ă toute autre finalitĂ©. Vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne seront pas vendues ou louĂ©es Ă des tiers.
Transfert de données
Le responsable du traitement nâa pas lâintention dâeffectuer un transfert de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vers un pays tiers ou Ă une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractÚre personnel
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services
Nous conservons vos donnĂ©es pendant un dĂ©lai maximum de trois (3) ans aÌ compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact Ă©manant du prospect.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les donnĂ©es relatives aux cartes bancaires seront supprimĂ©es une fois la transaction rĂ©alisĂ©e (suppression dĂšs le paiement effectif). Elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es en archivage intermĂ©diaire pour une finalitĂ© de preuve en cas dâĂ©ventuelle contestation de la transaction pour une durĂ©e de 13 mois. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre Ă©tendu aÌ 15 mois afin de prendre en compte la possibilitĂ© dâutilisation de cartes de paiement aÌ dĂ©bit diffĂ©rĂ©Ì
Concernant les fichiers de recrutement :
Nous dĂ©truisons immĂ©diatement la candidature si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste aÌ pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV pendant 2 ans aprĂšs le dernier contact avec le candidat.
Concernant les statistiques de mesures dâaudience :
Les informations stockĂ©es dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre Ă©lĂ©ment utiliseÌ pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilitĂ© des utilisateurs sont conservĂ©s moins de 6 mois.
Concernant la gestion dâune lettre dâinformation :
Nous gardons les donnĂ©es des abonnĂ©s Ă notre newsletter jusquâaÌ dĂ©sabonnement de la personne concernĂ©e
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
â de demander au responsable du traitement lâaccĂšs aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, la rectification ou lâeffacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif Ă la personne concernĂ©e,
â de sâopposer au traitement,
â Ă la portabilitĂ© de ses donnĂ©es,
â dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle,
â de retirer son consentement Ă tout moment, sans porter atteinte Ă la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement effectuĂ© avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondĂ© sur lâarticle 6, paragraphe 1, point a), ou sur lâarticle 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, câest-Ă -dire sur le consentement de la personne concernĂ©e au traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel pour une ou plusieurs finalitĂ©s spĂ©cifiques.
Prise de dĂ©cision automatisĂ©e â profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées
2 â Dispositions spĂ©cifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
DonnĂ©es personnelles traitĂ©es â Nous traitons les donnĂ©es personnelles suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, profession
FinalitĂ©s â Le traitement de donnĂ©es personnelles est destinĂ© Ă la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend Ă communiquer Ă la personne concernĂ©e des informations sur les actualitĂ©s de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique â Ce traitement de donnĂ©es personnelles est fondĂ© sur le consentement de la personne concernĂ©e (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de donnĂ©es a un caractĂšre contractuel.
La personne concernĂ©e nâest pas tenue de fournir ces donnĂ©es. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es ou retire son consentement au traitement de donnĂ©es, elle ne pourra pas recevoir dâinformation sur les actualitĂ©s de notre organisation, nos produits et nos services.
ProcĂ©dure dâacceptation de nos clients
DonnĂ©es personnelles traitĂ©es â Nous traitons les donnĂ©es suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, profession, organisation (sociĂ©tĂ©, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de dĂ©tention de sociĂ©tĂ©, date et lieu de naissance, nationalitĂ©, document officiel dâidentitĂ© en cours de validitĂ© (nature, date et lieu de dĂ©livrance, nom et qualitĂ© de lâautoritĂ© ou de la personne qui a dĂ©livrĂ© le document et, le cas Ă©chĂ©ant, lâa authentifiĂ©), produit ou service demandĂ©, canal de distribution, conditions de transaction, territoire dâorigine des fonds, territoire de destination des produits, identitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire effectif, Ă©ventuels risques particuliers (au sens de lâarticle L. 561-10 2° du code monĂ©taire et financier).
FinalitĂ©s â Ce traitement de donnĂ©es est destinĂ© Ă satisfaire Ă nos obligations de vigilance Ă lâĂ©gard de la clientĂšle, conformĂ©ment au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monĂ©taire et financier.
Base juridique â Ce traitement est nĂ©cessaire au respect des obligations lĂ©gales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondĂ© sur lâarticle 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de donnĂ©es conditionne lâĂ©tablissement dâune relation dâaffaires, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires applicables. La personne concernĂ©e est tenue de fournir ces donnĂ©es si elle souhaite lâĂ©tablissement de cette relation. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es, nous ne pourrons pas poursuivre de relations dâaffaires avec elle.
Gestion de la relation avec nos clients
DonnĂ©es personnelles traitĂ©es â Nous traitons les donnĂ©es personnelles suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalitĂ©, produit ou service achetĂ©, prix dâachat, remise Ă©ventuelle, Ă©ventuelle offre promotionnelle, date et lieu dâachat, lieu de livraison, canal de distribution, modalitĂ©s de paiement, informations relatives au paiement.
FinalitĂ©s â Le traitement de donnĂ©es personnelles est destinĂ© Ă la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend Ă exĂ©cuter les mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de la personne concernĂ©e, exĂ©cuter le contrat auquel la personne concernĂ©e est partie, respecter nos obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires, fiscales et comptables.
Base juridique â Ce traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution dâun contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci. Il est fondĂ© sur lâarticle 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de donnĂ©es Ă un caractĂšre contractuel. La personne concernĂ©e est tenue de fournir ces donnĂ©es si elle souhaite bĂ©nĂ©ficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es, elle ne pourra pas devenir cliente, acquĂ©rir nos produits ou bĂ©nĂ©ficier de nos services.
Utilisation de Google Analytics
DonnĂ©es personnelles traitĂ©es â Google traite les donnĂ©es mentionnĂ©es dans sa politique de confidentialitĂ© (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces donnĂ©es comprennent notamment lâadresse IP des appareils utilisĂ©s pour consulter le site.
FinalitĂ©s â Ce traitement est utilisĂ© Ă des fins dâanalyse et dâĂ©tude statistique de lâutilisation de notre site.
Base juridique â Le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes que nous poursuivons, consistant Ă amĂ©liorer et optimiser notre site Internet au bĂ©nĂ©fice des utilisateurs. Il est fondĂ© sur lâarticle 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de donnĂ©es a un caractĂšre contractuel. La personne concernĂ©e nâest pas tenue de fournir ces donnĂ©es et elle peut sâopposer Ă tout moment Ă leur traitement. Pour empĂȘcher la collecte de donnĂ©es relatives Ă son utilisation du site et le traitement de ces donnĂ©es par Google, la personne concernĂ©e doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Messages marketing et publicitaires
DonnĂ©es personnelles traitĂ©esâŻââŻNous traitons les donnĂ©es suivantes :âŻnom, prĂ©nom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et lâhoraire de la consultation).
FinalitĂ©sâŻâ Le traitement est destinĂ© Ă amĂ©liorer notre communication et Ă vous adresser des contenus pertinents Ă des moments opportuns
Prise de dĂ©cision automatisĂ©e â profilageâŻââŻDes dĂ©cisions automatisĂ©es seront prises sur la base des donnĂ©es collectĂ©es. La logique sous-jacente de ces dĂ©cisions automatisĂ©es est la suivante : Proposer des communications pertinentes suivant le choix passĂ© du client/prospect ; personnaliser lâexpĂ©rience utilisateur.âŻLâimportance et les consĂ©quences prĂ©vues de ce traitement pour la personne concernĂ©e sont les suivantes : Lâautomatisation permet dâĂ©viter dâadresser des communications inopportunes.
Base juridique â Le traitement repose sur le consentement de la personne concernĂ©e (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes que nous poursuivons, consistant Ă amĂ©liorer notre communication et Ă Ă©viter dâadresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de donnĂ©es a un caractĂšre contractuel. La personne concernĂ©e nâest pas tenue de fournir ces donnĂ©es et elle peut sâopposer Ă tout moment Ă leur traitement. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es ou retire son consentement au traitement de donnĂ©es, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptĂ©es.
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